Statuts du CIQ de Célony
Mise à jour des statuts le 16 septembre 2006
Article 1 - Constitution
Il est créé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour dénomination: C.I.Q de CELONY et des environs.
L'association est indépendante de tout organisme ou autre groupement, notamment politique ou religieux.
Article 2 - Objet
Cette association a pour objet de défendre les intérêts généraux du quartier de CELONY et de ses environs tels que délimités sur le plan joint et de mener toute action ou activité, de quelque nature que ce soit, directement ou indirectement liée à cet objet.
Article 3 - Adresse
Le siège de l'association est fixé à :
Ancienne cantine - Chemin des Platrières – CELONY - 13090 Aix en Provence
Nouvelle adresse à compter de 2016 :
2, chemin de la Bosque d'Antonnelle - CELONY - 13090 Aix en Provence
Il pourra être transféré, en cas de nécessité, par simple décision du Conseil d'administration.
Article 4 - Durée
La durée de l'association est indéterminée.
Article 5 – Adhésion
L’association est ouverte aux personnes (physiques ou morales) résidant ou travaillant sur le territoire de compétence du C.I.Q.
Pour faire partie de l'association, il faut avoir souscrit un bulletin d'adhésion et acquitté un droit d'entrée.
Article 6 - Cotisation
Une cotisation annuelle doit être acquittée par les adhérents. Son montant est fixé annuellement par le conseil d'administration.Le montant 2006 est arrêté à 10€.
Article 7 - Radiation
La qualité d’adhérent se perd par:
• le décès ;
• le déménagement hors Célony ;
• la démission qui doit être adressée par écrit au conseil d'administration;
• le non paiement de la cotisation dans un délai de 2 mois après sa date d'exigibilité;
• la radiation pour faute grave ou acte contraire à l’intérêt général . Celle-ci sera prononcée par le conseil
d'administration après avoir entendu les explications de l'intéressé convoqué par lettre recommandée avec
accusé de réception.
Article 8 - Ressources
Les ressources de l'association comprennent:
• Le montant des cotisations
• Les subventions de l'État, des collectivités publiques, des établissements publics ou de tout organisme pouvant venir en aide à l’association.
• Les dons
• Les intérêts de placement
• Les recettes des manifestations exceptionnelles;
• Les ventes faites aux adhérents.
Article 9 - Conseil d'administration
L'association est dirigée par un conseil de 20 membres maximum (12 minimum) élus pour 3 années par l'assemblée générale, parmi les adhérents candidats. Les membres sont rééligibles.
Il élit en son sein :
- un président
- deux vice-présidents
- un trésorier et trésorier adjoint
- un secrétaire et secrétaire adjoint
- les responsables de commissions
- deux vice-présidents
- un trésorier et trésorier adjoint
- un secrétaire et secrétaire adjoint
- les responsables de commissions
Le président représente l'association dans tous les actes de la vie civile. Il a, notamment, qualité pour ester en justice au nom de l'association.
Les vice-présidents assistent le président et, sur sa délégation, peuvent le remplacer.
Le trésorier est chargé de tenir la comptabilité de l’association. Sous le contrôle du président, il effectue tous paiements et reçoit toutes sommes dues à l’association. Il rend compte à l’Assemblée générale annuelle qui approuve sa gestion.
Le secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance et les archives. Il rédige les procès verbaux des réunions et assemblées et, en général, toutes les écritures concernant le fonctionnement de l’association, à l’exception de celles qui concernent la comptabilité.
Le Conseil se renouvelle tous les trois ans. Il a les pouvoirs les plus étendus pour gérer et administrer l’association, à l’exception des pouvoirs attribués spécifiquement à l’Assemblée générale.
En cas de vacances, le Conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres jusqu'à la prochaine assemblée générale.
Article 10 - Réunion du Conseil d'administration
Le Conseil d'administration se réunit au moins une fois tous les deux mois sur convocation du président ou sur
demande du quart de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité des voix.
Le président dispose d'une voix prépondérante en cas de partage.
Les réunions font l'objet d'un procès-verbal.
Tout membre du Conseil qui, sans excuses, n’aura pas assisté à deux conseils consécutifs, pourra être considéré comme démissionnaire.
Article 11 -Rémunération
La fonction de membre du Conseil est bénévole et ne peut faire l’objet d’aucune rémunération. Toutefois, en cas de déplacement ou d’engagement de frais au nom de l’association et acté par le Conseil, un remboursement des frais inhérents pourra être effectué sur justificatifs ou sur barème de l’administration fiscale.
Article 12 - Assemblée générale
L'assemblée générale comprend tous les adhérents à jour de leur cotisation.
Les convocations sont transmises par écrit et de manière individuelle, au moins huit jours à l’avance et indiquant l’ordre du jour, la date et le lieu.
121- Assemblée générale annuelle
L'Assemblée générale entend, approuve ou rejette le rapport qui lui est présenté par le Conseil, ainsi que les comptes de l’exercice précédent; elle statue également sur toute question portée à l’ordre du jour.
Les décisions sont prises à la majorité des adhérents présents ou représentés.
Le président, assisté des membres du conseil, préside l'assemblée et expose la situation morale de l'association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'assemblée.
L'assemblée élit les membres du Conseil d’administration.
Un procès-verbal de la réunion sera établi. Il est signé par le président et le secrétaire.
122- Assemblée générale extraordinaire
L’association peut se réunir en assemblée générale extraordinaire à la demande du président du Conseil ou du tiers des adhérents.
Elle est seule compétente pour modifier les statuts ou prononcer la dissolution de l’association.
Elle ne délibère exclusivement que sur les questions portées à l’ordre du jour.
Elle peut valablement délibérer si elle réunit au moins un tiers des adhérents (présents ou dûment représentés) .Si le quorum du 1/3 n’est pas atteint, une seconde assemblée est convoquée dans un délai d’un mois et peut valablement délibérer.
Un procès-verbal de la réunion sera établi.
Article 13 - Règlement intérieur
Le conseil d'administration peut décider de l'établissement d'un règlement intérieur qui sera soumis pour approbation à l'assemblée générale.
Il s'impose à tous les adhérents de l'association.
Article 14 - Dissolution
La dissolution est prononcée par l'assemblée générale extraordinaire qui nomme un liquidateur. L'actif sera dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 à une association poursuivant un but identique.
Les vice-présidents assistent le président et, sur sa délégation, peuvent le remplacer.
Le trésorier est chargé de tenir la comptabilité de l’association. Sous le contrôle du président, il effectue tous paiements et reçoit toutes sommes dues à l’association. Il rend compte à l’Assemblée générale annuelle qui approuve sa gestion.
Le secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance et les archives. Il rédige les procès verbaux des réunions et assemblées et, en général, toutes les écritures concernant le fonctionnement de l’association, à l’exception de celles qui concernent la comptabilité.
Le Conseil se renouvelle tous les trois ans. Il a les pouvoirs les plus étendus pour gérer et administrer l’association, à l’exception des pouvoirs attribués spécifiquement à l’Assemblée générale.
En cas de vacances, le Conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres jusqu'à la prochaine assemblée générale.
Article 10 - Réunion du Conseil d'administration
Le Conseil d'administration se réunit au moins une fois tous les deux mois sur convocation du président ou sur
demande du quart de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité des voix.
Le président dispose d'une voix prépondérante en cas de partage.
Les réunions font l'objet d'un procès-verbal.
Tout membre du Conseil qui, sans excuses, n’aura pas assisté à deux conseils consécutifs, pourra être considéré comme démissionnaire.
Article 11 -Rémunération
La fonction de membre du Conseil est bénévole et ne peut faire l’objet d’aucune rémunération. Toutefois, en cas de déplacement ou d’engagement de frais au nom de l’association et acté par le Conseil, un remboursement des frais inhérents pourra être effectué sur justificatifs ou sur barème de l’administration fiscale.
Article 12 - Assemblée générale
L'assemblée générale comprend tous les adhérents à jour de leur cotisation.
Les convocations sont transmises par écrit et de manière individuelle, au moins huit jours à l’avance et indiquant l’ordre du jour, la date et le lieu.
121- Assemblée générale annuelle
L'Assemblée générale entend, approuve ou rejette le rapport qui lui est présenté par le Conseil, ainsi que les comptes de l’exercice précédent; elle statue également sur toute question portée à l’ordre du jour.
Les décisions sont prises à la majorité des adhérents présents ou représentés.
Le président, assisté des membres du conseil, préside l'assemblée et expose la situation morale de l'association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'assemblée.
L'assemblée élit les membres du Conseil d’administration.
Un procès-verbal de la réunion sera établi. Il est signé par le président et le secrétaire.
122- Assemblée générale extraordinaire
L’association peut se réunir en assemblée générale extraordinaire à la demande du président du Conseil ou du tiers des adhérents.
Elle est seule compétente pour modifier les statuts ou prononcer la dissolution de l’association.
Elle ne délibère exclusivement que sur les questions portées à l’ordre du jour.
Elle peut valablement délibérer si elle réunit au moins un tiers des adhérents (présents ou dûment représentés) .Si le quorum du 1/3 n’est pas atteint, une seconde assemblée est convoquée dans un délai d’un mois et peut valablement délibérer.
Un procès-verbal de la réunion sera établi.
Article 13 - Règlement intérieur
Le conseil d'administration peut décider de l'établissement d'un règlement intérieur qui sera soumis pour approbation à l'assemblée générale.
Il s'impose à tous les adhérents de l'association.
Article 14 - Dissolution
La dissolution est prononcée par l'assemblée générale extraordinaire qui nomme un liquidateur. L'actif sera dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 à une association poursuivant un but identique.