Statuts du CIQ de Célony - La Calade - Lignane
Mis à jour par l’Assemblée Générale Extraordinaire du 13 novembre 2023
Statuts 2023 - version PDF
Article 1 - Constitution
Il est créé entre les adhérents aux présents statuts un Comité d’Intérêts de Quartier, association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour dénomination : CIQ de CELONY - LA CALADE - LIGNANE
L'association est indépendante de tout organisme ou autre groupement, notamment politique ou religieux.
Article 2 - Objet
Cette association a pour objet de défendre les intérêts généraux du quartier du CIQ de CELONY - LA CALADE - LIGNANE, tel que délimité sur le plan joint et de mener toutes actions ou activités, de quelque nature que ce soit, directement ou indirectement liées à cet objet.
Article 3 - Adresse
Le siège de l'association est fixé :
2, chemin de la Bosque d'Antonelle - 13090 Aix en Provence.
Il pourra être transféré, en cas de nécessité, par simple décision du Conseil d'administration. Article 4 - Durée
La durée de l'association est indéterminée.
Article 5 - Adhérents
L’association est ouverte aux personnes physiques ou morales, résidant ou responsable d’une activité professionnelle sur le territoire de compétence du C.I.Q ou y possédant un bien immobilier.
Pour faire partie de l'association il faut avoir souscrit un bulletin d'adhésion et acquitté la cotisation pour l’année en cours.
Le montant des cotisations annuelles est fixé annuellement par le conseil d'administration et validé par l’Assemblée Générale.
Article 6 - Ressources
Les ressources de l'association comprennent :
- le montant des cotisations
- les subventions de l'État, des collectivités publiques, des établissements publics ou de tout organisme pouvant venir en aide à l’association
- les dons
- les intérêts de placement
- les recettes des manifestations exceptionnelles
- les ventes faites aux adhérents
Article 7 - Conseil d'administration
Le Conseil d’Administration a les pouvoirs les plus étendus pour gérer et administrer l’association, à l’exception des pouvoirs attribués spécifiquement à l’Assemblée Générale.
7.1 Composition
L'association est dirigée par un conseil de 20 membres au maximum et de 12 membres au minimum, élus pour 3 années par l'Assemblée Générale, parmi les adhérents candidats.
Les membres sont rééligibles.
7.2 Renouvellement
Le conseil se renouvelle tous les trois ans.
7.3 Bureau
Le Conseil d’Administration élit en son sein un bureau comprenant :
. un président
. deux vice-présidents
. un trésorier et trésorier adjoint
. un secrétaire et secrétaire adjoint
Ces fonctions sont assurées en coordination avec le président.
Les fonctions de président et de trésorier ne peuvent pas être tenues par la même personne.
Après appel à candidature, les membres du bureau sont élus nominativement. Dans la mesure du possible, l’objectif est de tendre vers la parité.
En cas de vacance de l’un de ces postes en cours de mandat, un nouvel administrateur est élu au poste vacant par le Conseil d’Administration pour la durée du mandat restant à courir.
7.4 Fonctionnement
Le président représente l'association dans tous les actes de la vie civile. Il a, notamment, qualité pour ester en justice au nom de l'association sur décision et mandat votés par le Conseil d’Administration.
Les vice-présidents assistent le président et sont chargés sur sa délégation ou en cas d’impossibilité de sa part, de le remplacer.
Le trésorier, assisté par son adjoint, est chargé de tenir la comptabilité et de suivre les comptes bancaires de l’association. Sous le contrôle du président, il effectue tous paiements et reçoit toutes sommes dues à l’association. Il rend compte à l’Assemblée Générale Annuelle qui approuve sa gestion.
Le secrétaire, assisté par son adjoint, est chargé de tout ce qui concerne la correspondance et les archives. Il rédige les procès-verbaux des réunions du Conseil d’Administration et des Assemblées Générales.
Le conseil décide de la mise en place des commissions et des groupes de travail utiles au fonctionnement du CIQ et au développement de ses actions et désigne leurs animateurs. Leurs modalités de fonctionnement sont définies dans le règlement intérieur.
En cas de vacance d’un poste de membre du Conseil d’Administration en cours de mandat, le conseil peut coopter un adhérent remplaçant qui participera aux réunions, sans voix délibérative. Son élection sera proposée à l’Assemblée Générale suivante pour la durée du mandat restant à courir.
Le Conseil d'Administration se réunit au moins une fois tous les deux mois sur convocation du président ou sur demande du quart de ses membres.
Le Conseil d’Administration peut se réunir par tous moyens dont les modalités techniques garantissent une participation effective (visioconférence, téléconférence, etc.), la convocation précisant les modalités retenues pour la réunion.
La présence (y compris par moyen téléphonique ou électronique) ou la représentation de la moitié au moins de ses membres est nécessaire pour la validité des délibérations.
En cas de nécessité, à l’initiative du président, une décision pourra être prise dans l’urgence après consultation des membres du conseil selon les mêmes modalités. Un compte rendu de cette consultation sera alors établi et annexé au procès-verbal du Conseil d’Administration qui suivra.
Les décisions sont prises à la majorité des suffrages exprimés des membres présents ou représentés. Le président dispose d'une voix prépondérante en cas de partage.
Un membre du conseil excusé peut donner procuration à un membre présent par tout moyen avéré. Chaque membre ne peut disposer que d’une seule procuration.
Les réunions font l'objet d'un procès-verbal.
Tout membre du conseil qui, sans excuses, n’aura pas assisté à deux conseils consécutifs, pourra être considéré comme démissionnaire.
7.5 Adhésion à une autre structure
Le Conseil d’Administration peut décider de l’adhésion du CIQ à toute structure contribuant au renforcement de ses actions pour la défense des intérêts généraux du quartier, sous réserve de conserver son indépendance et son autonomie.
7.6 Rémunération
La fonction de membre du Conseil d’Administration est bénévole et ne peut faire l’objet d’aucune rémunération. Toutefois, en cas de déplacement hors du territoire communal d'Aix en Provence ou d’engagement de frais au nom de l’association et acté par le conseil, un remboursement des frais inhérents pourra être effectué sur justificatifs ou sur barème de l’administration fiscale.
Article 8 - Assemblées Générales
L’Assemblée Générale comprend tous les adhérents à jour de leur cotisation.
Elle est convoquée au moins quinze jours à l’avance par tout moyen, y compris électronique, par les soins du président. Les convocations accompagnées d’un pouvoir, envoyées au moins quinze jours à l’avance, précisent l’ordre du jour, la date et le lieu.
Les procurations peuvent être données par tout moyen avéré à tout adhérent présent et habilité à voter.
Chaque adhérent ne peut disposer que d’une seule procuration.
L’Assemblée Générale statue exclusivement sur les questions portées à l’ordre du jour.
8.1 Assemblée Générale Ordinaire
Elle se réunit au moins une fois par an.
Le président, assisté des membres du conseil, préside l'assemblée et expose le rapport moral de l'association. Le trésorier présente le rapport de gestion et financier de l’exercice clos.
Elle entend, approuve ou rejette ces rapports ainsi que les comptes de l’exercice précédent.
Elle statue sur toute question portée à l’ordre du jour.
Elle valide le montant des cotisations des adhérents pour l’exercice suivant.
Elle élit les membres du Conseil d’administration.
Elle permet un échange avec ses adhérents sur les différents sujets d’actualité.
Les décisions de l’Assemblée Générale Ordinaire sont prises à la majorité simple des suffrages exprimés par les adhérents présents ou représentés.
Un procès-verbal est établi. Il est signé par le président et le secrétaire.
8.2 Assemblée Générale Extraordinaire
L’association peut se réunir en cas de besoin en Assemblée Générale Extraordinaire à la demande du président ou du tiers des adhérents.
Elle est seule compétente pour modifier les statuts ou prononcer la dissolution de l’association.
Elle peut valablement délibérer si elle réunit au moins un tiers des adhérents (présents ou dûment représentés). Si le quorum du tiers n’est pas atteint, une seconde assemblée est convoquée dans un délai d’un mois et peut valablement délibérer sans quorum spécifique.
Les décisions de l’Assemblée Générale Extraordinaire sont prises à la majorité des deux tiers des suffrages exprimés par les adhérents présents ou représentés.
Article 9 - Règlement intérieur
Le Conseil d'Administration peut décider d’établir un règlement intérieur.
Le règlement intérieur s'impose à tous les adhérents de l'association et, en particulier, aux membres du Conseil d’Administration.
Il précise les modalités d’application des présents statuts et peut établir des règles supplémentaires.
Le règlement intérieur et ses éventuelles modifications ultérieures est adopté par vote du Conseil d’Administration. La version modifiée s’impose dès son adoption. Elle est immédiatement publiée sur le site internet. Une information sur la modification est mise à l’ordre du jour de l’Assemblée Générale suivante.
Article 10 - Dissolution
La dissolution est prononcée par l'Assemblée Générale Extraordinaire qui nomme un liquidateur. L'actif sera dévolu, conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901, à une association poursuivant un but identique.